Décret du 14 avril 1999 portant prorogation de la durée des mandats des administrateurs du Port autonome de la Guadeloupe

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05628
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Décret du 14 avril 1999 portant prorogation de la durée des mandats des administrateurs du Port autonome de la Guadeloupe

NOR : EQUK9900343D

Par décret en date du 14 avril 1999, les mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe nommés par décret du 18 avril 1994 sont prorogés de trois mois et expireront le 18 juillet 1999.